Mères porteuses : extension du domaine de l'aliénation

Signataires de la Note


Laure Adler, Sylviane Agacinski, Jean-Marc Ayrault, Danièle Bousquet, Laurent Bouvet, Nicole Bricq, Alain Christnacht, Alain Claes, Dominique de Comble de Nayves, Caroline De Haas, Laurence Dumont, Caroline Eliacheff, René Frydman, Roger Godino, Elisabeth Guigou, Gisèle Halimi, Benoit Hamon, Lionel Jospin, Danièle Jourdain-Menninger, Hakim El Karaoui, Bruno Laforestrie, Olivier Lyon-Caen, Bertrand Mabille, Philippe Mauguin, Nina Mitz, Jean Peyrelevade, Michel Rocard, Maurice Ronai, Michèle Sabban, Florence Schmidt-Pariset, Catherine Tasca, Serge Telle, Jean-Philippe Thiellay, Jean-Noël Tronc, François Véron, François Villeroy de Galhau


Ils ont souhaité s'associer à la position hostile à la légalisation des mères porteuses en France:

Patricia Adam, Députée du Finistère) 

Delphine Batho, Députée des Deux-Sèvres
Marie-Odile Bouillé, Députée de la Loire-Atlantique
Monique Boulestin, Députée de la Haute-Vienne
Pascale Crozon, Députée du Rhône
Michèle Delaunay, Députée de la Gironde 
Bernard Derosier, Député du Nord
Laurence Dumont, Députée du Calvados
Martine Faure, Députée de la Gironde 
Geneviève Fioraso, Députée de l'Isère
Catherine Genisson, Députée du Pas-de-Calais
Armand Jung, Député du Bas-Rhin
Marietta Karamanli, Députée de la Sarthe
Catherine Quere, Député de la Charente-Maritime
Marcel Rogemont, Député de l’Ille-et-Vilaine
Marisol Touraine, Députée de l'Indre-et-Loire
Philippe Vuilque , Député des Ardennes
Guy Delcourt, Député-Maire de Lens
Philippe Duron, Député du Calvados 
Jean Yves le Déaut, Député de Meurthe et Moselle

Kader Arif, député européen
Stéphane Le Foll, député européen


Nicole PERY, ancienne Secrétaire d'État aux droits des femmes et à la formation professionnelle
Laurence Rossignol, Vice-Présidente de la Région Picardie, Secrétaire Nationale à l'Environnement du Parti Socialiste

Dominique GILLOT, Maire d’Eragny,  ancienne Secrétaire d’Etat à la santé

Clotilde Valter, membre du Bureau National du Parti Socialiste

Cécile ESCOBAR, Adjointe au maire de Cergy 

Dominique GILLOT, Maire d’Eragny,  ancienne Secrétaire d’Etat à la santé
Alain Lhostis, Conseiller de Paris, ancien président délégué de l'AP-HP de 2001 à 2008

Cécile Alvergnat, ancien membre de la CNIL

Jean-Claude Ameisen, Président du comité d'éthique de l'Inserm

Constance Canivet

Agnès JEANNET

Brigitte Joseph-Jeanneney, IGAS

Bettina Laville, avocate

Michela Marazano, philosophe

Olga Trostiansky, présidente de la Coordination française du lobby européen des femmes (CLEF)

Si vous souhaitez vous joindre à cette démarche, vous pouvez écrire  à l'adresse suivante : nonalagpa@gmail.com


Dans votre message, merci de préciser si vous souhaitez que votre nom apparaisse sur ce site, aux côtés  des actuels signataires.

Mères porteuses : extension du domaine de l'aliénation

(Synthèse de la note)

A l’approche de la révision de la loi bioéthique, plusieurs initiatives ont été prises ces derniers mois en faveur d’une légalisation des mères porteuses, ou gestation pour autrui (GPA), en France. Ainsi, deux propositions de loi allant dans ce sens ont été déposées en des termes identiques au Sénat le 27 janvier 2010. En février 2010, une note de la fondation Terra Nova, rédigée par un groupe de travail sur la bioéthique, s’est prononcée en faveur de cette légalisation.

Pourtant, au sein même de la fondation Terra Nova, une partie des membres du conseil d’administration et du conseil d’orientation scientifique s’est au contraire exprimée fermement contre la légalisation de cette pratique en France.

La présente note résulte des échanges d’un groupe de réflexion associant des personnes de formation diverse, réunies dans une hostilité commune à l’idée d’une telle légalisation. Elle a pour but d’exposer les arguments des adversaires de cette légalisation et souligne combien le recours aux mères porteuses est absolument contraire à tout engagement de nature « progressiste ».

Cette hostilité résolue se fonde d’abord sur une conviction : le recours aux mères porteuses participe d’une logique profondément réactionnaire pour les droits des femmes, en ce qu’elle implique une instrumentalisation du corps féminin.

Loin de s’inscrire dans la logique d’une « parentalité progressiste », selon la formule de ses partisans, le recours aux mères porteuses induit une vision régressive de la parentalité, par la supériorité du lien biologique qu’il pose inévitablement sur les autres modes de filiation, et en particulier sur l’adoption.

Partout où elle a été légalisée dans le monde, la pratique des mères porteuses se traduit concrètement par une nouvelle exploitation, radicale, au sens où il s’agit de la prise de contrôle sur la vie d’un être humain pendant neuf mois, et généralement d’un rapport inégalitaire et d’aliénation, entre commanditaires aisés et mères porteuses défavorisées souvent recrutées par des sociétés aux pratiques marchandes plus ou moins attentatoires à la dignité humaine.

Sa légalisation ouvrirait la voie à d’autres remises en cause : en donnant pouvoir à autrui sur la grossesse d’une femme, elle pourrait menacer le droit à l’avortement ; en reconnaissant le droit par contrat d’aliéner son corps à autrui, elle faciliterait l’émergence d’un cadre légal que ne manqueraient pas d’utiliser les promoteurs de la prostitution.

Au terme de nos travaux, fondés sur une étude concrète de la réalité des mères porteuses dans le monde, nous arrivons à cette conclusion simple qu’il n’y a pas d’entre-deux possible. L’idée d’un encadrement de la pratique par sa légalisation est une chimère.

La pratique, qui existe dans de nombreux pays, depuis de nombreuses années, conduit partout aux mêmes conséquences. Loin de régler les cas difficiles, la légalisation des mères porteuses provoquerait un recul de l’état de droit en France et provoquerait des conflits douloureux entre commanditaires et mères porteuses, conflits dont les premières victimes seraient les enfants.

La détresse des parents qui souhaitent, mais ne peuvent, avoir des enfants doit être entendue. La réponse passe par un discours responsable qui rappelle qu’il n’existe pas de « droit à l’enfant », mais aussi par une amélioration des conditions de l’adoption, notamment internationale, pour laquelle la France peut agir.

Le désir des personnes homosexuelles qui souhaitent accéder, elles-aussi, en toute transparence, à la parentalité, doit être pris en compte, même si la parenté homosexuelle est un débat que la présente note ne tranche pas. En outre, la réalisation de ce désir par l’adoption rencontrerait des limites, en particulier du fait de l’interdiction à l’adoption par les célibataires dans de nombreux pays.

Quant aux personnes qui font appel, aujourd’hui, aux solutions existant hors de France pour recourir à des mères porteuses, elles se placent en dehors de la loi et elles se font les complices de pratiques qui appellent la réprobation, non la reconnaissance.

La légalisation en France des mères porteuses n’arrêterait en rien les dégâts constatés à l’étranger. Elle nourrirait au contraire ce commerce du corps féminin qu’il faut combattre avec résolution, en particulier dans ses conséquences scandaleuses pour les femmes les plus défavorisées, celles des pays en voie de développement contraintes à cette nouvelle forme d’exploitation.

Demain, d’autres combats vont devoir être menés pour la cause des femmes et la défense des acquis progressistes. La disparition du servage et l’abolition de la domesticité au XVIIIème siècle, l’abolition définitive de l’esclavage au XIXème siècle, la fin de l’infériorité juridique de la femme au XXème siècle sont autant d’étapes essentielles dans la marche vers le progrès de la société française. L’inaliénabilité de la personne humaine doit être consacrée au XXIème siècle.

Espérons que notre pays saura rester ferme dans son refus de la régression catastrophique que constituerait la légalisation des mères porteuses, mais aussi que nous trouverons le chemin d’un combat réellement progressiste, celui qui verrait la France s’engager dans une action internationale pour l’abolition de cette pratique rétrograde.

Extraits de la note 

1 - LA LEGALISATION DES MERES PORTEUSES, UN PIEGE JURIDIQUE

1.1 - LE CADRE LEGAL ACTUEL DE LA GESTATION POUR AUTRUI

[…] En 1994, une loi (loi du 29/071994) énonce les grands principes qui confirment le principe législatif d’interdiction du recours aux mères porteuses, que la loi de 2004 n’a pas remis en cause :

- le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial (article 16-1 du code civil) ;

- les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles (article 16-5 code civil) ;

- toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle (article 16-7 code civil) ;

[…] Depuis, la question des mères porteuses est régulièrement l’objet de débats en France. Plusieurs institutions se sont prononcées contre toute légalisation, en particulier l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) du Parlement, en novembre 2008, du Conseil d’Etat, en mai 2009, de l’Agence de la biomédecine en septembre 2009, renforcés par l’avis négatif du Comité consultatif national d’éthique du 6 mai 2010.

[…] Le projet de loi relatif à la bioéthique, présenté en Conseil des ministres le 20 octobre 2010, n’aborde pas la question de la gestation pour autrui, dont l’interdiction reste donc, pour l’instant, la règle en France.

Dans les autres pays, la situation légale et pratique de la gestation pour autrui est très contrastée. En Europe, certains pays admettent la gestation pour autrui, comme la Belgique, le Royaume-Uni, l’Ukraine, la Russie ou la Grèce. A l’inverse la Suisse, l’Autriche, l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne interdisent les mères porteuses. Aux Etats-Unis, la situation varie selon les Etats . Les mères porteuses sont également admises en Argentine, en Iran, en Israël ou au Brésil, par exemple. Au Japon, l’organisme national Science Council a proposé, fin 2008, une interdiction totale de la pratique.

Dans la plupart des cas, les législations autorisant les mères porteuses sont récentes et remontent, pour l’essentiel, aux années quatre-vingt-dix, d’où l’argument de ses partisans en France d’une tendance inéluctable et nécessaire dans laquelle la France devrait s’inscrire.

La mise en œuvre des mères porteuses donne partout lieu à une rémunération, « habillée » dans certains pays, comme au Royaume-Uni, sous le terme pudique de « compensation » (compensation). Les motivations des commanditaires ont également fait l’objet de nombreuses études. Les deux cas les plus fréquents, quel que soit le pays étudié, sont les couples stériles et les homosexuels, en couple ou célibataires.

[…] Dans les agences de mères porteuses, les formules les plus coûteuses, qui peuvent dépasser 100 000 $ aux Etats-Unis, offrent un niveau de « service » impressionnant : contrôle total sur la mère, en particulier sanitaire, tout au long de la grossesse et possibilité de « réversion » (notamment contrat garantissant l’avortement de la mère porteuse au cas où le commanditaire change d’avis). La logique commerciale est portée à son comble : à condition d’en avoir les moyens, il est possible d’éviter pratiquement toute démarche pour se voir « livrer » un bébé.

1.2 - LA LEGALISATION DES MERES PORTEUSES PROVOQUE UNE MULTITUDE DE CONFLITS DE DROITS AUX CONSEQUENCES SOUVENT DRAMATIQUES.

[…] On peut regrouper les principaux types de conflits en trois cas de figure :

- La mère porteuse change d’avis et souhaite conserver l’enfant ou au contraire veut avorter.

- Les parents commanditaires changent d’avis et ne veulent plus de l’enfant.

- Les commanditaires et la mère porteuse entrent en conflit sur les conditions matérielles d’exécution du contrat.

[…] Ainsi, sous prétexte « d’avancée juridique », on aboutit à la création d’un état de droit générateur d’un désordre juridique, et de conflits entre personnes particulièrement complexes et traumatisants.

1.3 - FAUT-IL VALIDER JURIDIQUEMENT LE FAIT ACCOMPLI ?

[…] Parmi la diversité des raisonnements en faveur de la légalisation des mères porteuses, on entend aussi celui de personnes qui, tout en exprimant leur malaise, voire leur rejet des mères porteuses, considèrent qu’une validation juridique est préférable au maintien de la précarité juridique dans laquelle se trouvent les familles ayant eu recours aux mères porteuses. C’est exactement le raisonnement tenu lorsqu’il est demandé de régulariser des pratiques illégales en France mais légales dans d’autres pays, comme la polygamie, au motif de la situation effectivement douloureuses des secondes ou des troisièmes épouses.

Le droit n’a pas non plus à suivre toutes les « demandes sociales » ou toutes les évolutions de la société, ni surtout à s’adapter nécessairement au fait accompli imposé par quelques personnes, quelles que soient les difficultés dans lesquels ces couples se sont placés en pleine connaissance de cause.

1.4 - UNE RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE LA FRANCE

[…] Le fait de légaliser les mères porteuses en France :

- n’éviterait pas le recours aux mères porteuses « marchandes », par des commanditaires qui en voudront toujours plus, en particulier attirés par le « marketing » des sociétés commercialisant ces « services » hors de nos frontières, comme l’a montré l’exemple d’Israël.

- n’empêcherait pas la publicité en France, via l’internet, des filières commerciales les moins encadrées.

- augmenterait au contraire le recours aux solutions étrangères, en légitimant moralement cette pratique en France. Tant que la pratique en reste illégale, beaucoup des personnes qui pourraient être tentées par cette solution en sont dissuadées par l’interdiction légale, et renoncent à avoir recours à la démarche, hasardeuse et coûteuse, d’une mère porteuse à l’étranger.

- renforcerait l’essor international de cette pratique, par le rôle d’exemple indiscutable que notre pays a dans le monde en matière juridique, et dans le domaine de la bioéthique.

1.5 - LE STATUT JURIDIQUE DES ENFANTS NES DE MERE PORTEUSE

[…] En pratique, parler, comme on l’entend souvent, de « mise en marge de notre société » pour les enfants nés à l’étranger de mère porteuse ne correspond pas à la réalité : l’absence de transcription de l’acte d’état civil étranger ne fait pas obstacle à ce que cet état civil étranger soit utilisé par les parents dans la vie courante, par exemple pour l’école, la santé ou dans les rapports avec des administrations. L’article 47 du code civil reconnaît en effet la valeur de preuve de l’acte d’état civil régulièrement dressé à l’étranger.

1.6 - PRIMAUTE DU GENETIQUE ET DROIT A L’ENFANT

[…] La sacralisation du lien génétique qu’exprime la demande de mères porteuses nous paraît doublement régressive : d’une part, parce qu’elle pose de fait une hiérarchie des modes de parenté au détriment des enfants adoptés et de leurs parents, injuste et dangereuse. D’autre part, parce qu’elle relève d’une vision génétique de la filiation aux perspectives inquiétantes. Le temps n’est pas si loin où l’obsession génétique était au centre des questions d’identité et de famille.

Le principe doit être posé nettement : il n’y a pas de « droit absolu à l’enfant ». La démocratie n’est pas faite seulement de l’équilibre des libertés, selon la formule bien connue selon laquelle la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres. Elle est aussi déterminée par l’équilibre entre des droits, qui peuvent entrer en opposition.

Le droit d’avoir des enfants ne peut l’emporter sur d’autres droits et obligations, dont la supériorité doit être posée : droit à la dignité de la personne humaine ; obligation de la société de protéger les droits des individus, même contre eux-mêmes, surtout les plus faibles.

1.7 - UNE NECESSAIRE EVOLUTION DES REGLES EN MATIERE D’ADOPTION

[…] Le nombre de projets supposés de mères porteuses en France est dérisoire, rapporté aux 10 000 demandes d’adoption déposées en France chaque année.

[…] C’est donc la procédure de l’adoption en France qu’il conviendrait d’améliorer, notamment par la simplification des procédures (il faut en moyenne neuf mois pour avoir un agrément).

2 - LE MARCHE DES MERES PORTEUSES, NOUVELLE FRONTIERE DE L’EXPLOITATION ?

[…] La pratique observée dans tous les pays où elle est autorisée entraîne de graves dégâts, et, très souvent, un rapport d’exploitation entre commanditaires et mère porteuse.

[…] L’exploitation que ces conventions entraîne s’illustre à la fois au plan national, puisque les mères porteuses sont en majorité issues des classes défavorisées, et entre pays développés et pays en développement, du fait du trafic international de plus en plus organisé auquel le marché des mères porteuses donne lieu.

[…]Ainsi, dans une étude de 1988, l’U.S. Office of Technology Assessment a montré que la plupart des couples commanditaires appartiennent aux catégories favorisées, à niveau d’éducation élevé, avec un revenu supérieur à 50 000 $. A l’inverse, « la plupart des mères porteuses se situent autour du revenu minimum. Seules 4% des mères porteuses sont diplômées et plus de 40% d’entre elles sont sans emploi et/ou dependent des aides publiques ».

2.1 - L’EXPLOITATION DES FEMMES PAUVRES DU SUD PAR LE NORD

Mais c’est dans leur dimension d’exploitation entre le Nord et le Sud que les dégâts auxquels aboutit la pratique des mères porteuses sont les plus évidents : le marché des mères porteuses est l’une des illustrations les plus récentes, et les plus violentes, de l’exploitation des populations fragilisées des pays en développement par les habitants des pays développés et, plus précisément, par les « habitants riches » des pays développés, compte-tenu du coût élevé de ces démarches.

[…]Le cas de l’Inde est particulièrement parlant, puisque la pratique des mères porteuses s’y développe très rapidement, à la fois par une exploitation des femmes pauvres par les femmes riches de l’Inde et par des couples venus des pays développés, en particulier la Corée, le Japon et le Royaume-Uni.

[…] Ainsi, la pratique des mères porteuses conduit à l’exploitation directe des plus pauvres du Sud par les plus riches du Nord : peu de cause pourraient sembler plus claires aux progressistes, et c’est pourtant au nom d’une vision « progressiste » que beaucoup souhaitent que la France rejoigne un mouvement international encore tout à fait résistible.

3 - DES CONSEQUENCES PSYCHOLOGIQUES LARGEMENT SOUS-ESTIMEES

[…] Le fait que la relation entre parents commanditaires et mère porteuse passe forcément par une relation contractuelle, sans parler de l’échange financier, fait naître chez l’enfant l’idée qu’il est aussi un objet, le résultat d’une transaction marchande. De fait, le contrat assimile l’enfant à naître à une chose, qui doit être fournie par la mère porteuse aux parents commanditaires.

[…] Mais le dommage psychologique ne concerne pas que l’enfant issu des mères porteuses. Il porte aussi sur la mère porteuse elle-même. Or, la tendance permanente des partisans de la gestation pour autrui à l’euphémisation, conduirait, si on n’y prenait garde, à faire oublier que pour la mère porteuse, il s’agit d’une grossesse comme un autre.

4 - LES MERES PORTEUSES, UNE CAUSE REGRESSIVE ET UN MAUVAIS COMBAT POUR LA GAUCHE

4.1 - UNE ALIENATION NOUVELLE

La pratique des mères porteuses renvoie fondamentalement à la notion d’aliénation, au sens de la transformation des capacités intrinsèques à un individu particulier en « objets ». Ici, l’objet est la fonction reproductive. La mère porteuse met son utérus à la disposition d'autrui. Elle ne vit plus pour elle-même mais pour un commanditaire, le temps de faire un bébé. Etendre la logique marchande à la fonction reproductive c’est franchir une étape supplémentaire dans le sens de l’aliénation de l’être humain.

[…] L’aliénation suprême est celle de son propre corps : c’est ce à quoi tend la pratique des mères porteuses. Il est étrange de voir des gens de gauche, si critiques à l'égard de l'emprise du marché dans tous les domaines (santé, culture, etc) se montrer aussi indifférents au marché du corps.

4.2 - LEGALISATION DES MERES PORTEUSES ET DE LA PROSTITUTION, UN LIEN EVIDENT

[…] Les principes posés aujourd’hui dans le droit français qui font obstacle à la pratique des mères porteuses sont aussi un obstacle fondamental à la banalisation de la prostitution.

4.3 - LE FUTUR

les avancées rapides de la science en matière de biotechnologies exigent de se poser déjà la question de la « suite » et permettent d’imaginer un futur proche où les techniques de greffe d’utérus, voire à plus long terme, d’ectogénèse (les technologies extra-corporelles de gestation) ouvriront de nouvelles perspectives.

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Laurence Rossignol : Mères porteuses : pourquoi je suis opposée à la légalisation

Gestation pour autrui ! Bien plus vendeur que les mères porteuses. En langage courant, pour désigner un état qui envahit et transforme le corps des femmes, on dit grossesse. Gestation, c'est nettement mieux. C'est scientifique, désincarné. Ça fait procréation assistée, éprouvettes et blouses blanches.
Pour autrui ? C'est le don. Un geste pour l'autre. Un peu de générosité au royaume de l'individualisme.
L'expression « mère porteuse » met mal à l'aise. Par définition, la mère ne peut être porteuse et la porteuse renonce à être mère. Alors comment définir la femme, mère biologique ou non, enceinte puis accouchant d'un enfant qu'elle va confier à d'autres ? Sa fonction étant de porter, il était simple de l'appeler porteuse. On aurait pu l'appeler aussi couveuse, dépôt-ventre, mijoteuse…
Le tour de magie, et de génie, a été de la faire disparaître. On ne la nomme plus, elle est absente de l'évocation, invisible. On parle nouvelles parentalités, intérêt de l'enfant, filiation.
La révision des lois bioéthiques donne l'occasion aux associations favorables à la GPA de faire valoir leur point de vue. Leur argumentation est articulée. Evolution des modes de vie, des familles, des sexualités… Ce qui fonde le droit d'être parent est l'amour qu'on a à donner. Et il y a tant d'amour disponible sur la planète qu'on trouve même des femmes qui, par empathie, vont mettre des enfants au monde pour d'autres.
Une fois, ces postulats posés, la controverse s'éteint.

ESQUIVER LA QUESTION DE LA MARCHANDISATION DU CORPS HUMAIN

Encadrer pour prévenir les abus ? C'est bien le moins ! Déterminer le montant de l'indemnité que recevra la gestatrice pour autrui ? Une question technique. L'absence de discrimination ? Elle est cohérente avec l'engagement de toute la gauche en faveur de la reconnaissance de l'homoparentalité.
La belle architecture de l'évidence et du consensus doit cependant son équilibre à une pièce essentielle : la conviction partagée, d'une part que les mères porteuses sont exclusivement mues par l'envie de rendre service et, d'autre part que la loi permettra de détecter et prévenir les abus. Les abus, marginaux, désignant les femmes qui candidateraient pour l'argent plutôt que par amour ou encore les couples qui seraient prêts à payer davantage que l'indemnité légale.
Faire admettre que la gestation de substitution est un acte altruiste permet d'esquiver la question de la marchandisation du corps humain et plus spécifiquement du corps des femmes. C'est une fiction, voire une manipulation !
Certes, il existe des poissons volants mais ce ne sont pas les plus nombreux. Sans doute, des femmes se font mères porteuses par don de soi, mais la grande majorité des femmes prêtes à louer leur ventre a en commun l'extrême misère.
Celles qui se proposent sont issues des mêmes pays pauvres et les parents vivent dans les mêmes pays riches. La demande est grande, les couples stériles et homosexuels très nombreux, la pauvreté qui garantit l'offre n'est pas près de se tarir.
Dès lors, le rôle du législateur est-il simplement de moraliser le marché ? N'est-il pas aussi de délimiter le champ du marché, de dire ce qui n'est pas cessible, ce qui échappe par nature à toute forme de transaction ?
Les disparités législatives entre les différents pays européens sont souvent convoquées dans le débat pour justifier la légalisation. Pourquoi interdire ici, ce qui est accessible ailleurs ?

TANT QU'ON POURRA ACHETER, LOUER OU VENDRE LE CORPS DES FEMMES

L'interdiction serait une machine à créer des enfants au statut juridique incertain puisque, droit ou pas, ils naissent. Pire encore, la prohibition créerait le trafic et provoquerait de graves inégalités entre les parents qui peuvent payer pour contourner la loi et ceux qui n'en n'ont pas les moyens.
C'est probablement vrai, mais pour que la légalisation mette fin aux pratiques clandestines, encore faudrait-il que la demande ne soit pas supérieure à l'offre, ce dont on peut douter.
La controverse sur la légalisation de la GPA ne peut se caricaturer en une opposition entre modernes et archaïques ou pragmatiques et dogmatiques.
Nous sommes nombreux à ne voir dans la légalisation de la GPA ni progrès humain, ni liberté individuelle ou publique nouvelle. Nous constatons une banalisation et une extension de l'usage et de la commercialisation des fonctions sexuelles et reproductives qui pourrait, comme le souligne Sylviane Agacinski, (« Corps en Miettes », Flammarion) « transformer l'ancienne servitude en travail social moderne ».
Admettre le commerce de la fonction reproductive, c'est admettre une appropriation sociale du corps des femmes pour consoler la souffrance des couples stériles. Il est fondé de s'y opposer. Il s'agit de rappeler que tant qu'on pourra acheter, louer ou vendre le corps des femmes, l'égalité entre les sexes demeurera inaccessible. Il s'agit aussi de prendre la mesure de la révolution anthropologique à l'œuvre et la portée symbolique des atteintes à la dignité humaine que peut entraîner la dissociation achevée de la sexualité et de la procréation.

GPA: Manifeste pour la défense des plus vulnérables

Prendre en compte la souffrance des couples infertiles ne peut justifier de transgresser des principes qui fondent notre vie collective et notamment le devoir de protection des plus vulnérables. La gestation pour autrui ouvre la voie à des pratiques hautement contestables: l'exploitation des femmes, la promotion du "tout génétique", la programmation d'enfants conçus pour être abandonnés par la femme qui les a portés.

L'exploitation des femmes

Que la pratique soit  légale ou non, la mère porteuse est dans la quasi totalité des cas d'un milieu socio-économique et culturel défavorisé par rapport à celui du couple demandeur. Ce simple constat devrait nous arrêter or, ce n'est pas le cas. Les mères porteuses seraient sélectionnées en fonction de leur capacité à consacrer, par altruisme, neuf mois (plutôt douze) de leur existence à porter l'enfant d'un couple en s'interdisant de se fantasmer comme mère,  ce qui s'apparente à un déni de maternité, tout en gardant la possibilité de se rétracter après la naissance. Pour soulager notre conscience? Quel professionnel peut s'autoriser à déclarer telle femme "bonne pour le service"? La loi doit-elle permettre des conventions permettant à une femme de consentir à sa propre aliénation organique et à s'exposer à des risques corporels (ceux communs à toute grossesse) et psychiques ?

Les conséquences sur son couple et sur ses propres enfants qui verraient leur mère donner le bébé qu'elle porte ne sont pas envisagées...pas plus que la place de l'enfant "porté" si elle se rétractait. Faut-il encourager des femmes consentantes, imaginant le plus souvent réparer une blessure ancienne plus ou moins enfouie, à embarquer leur famille dans cette aventure? On ne peut concevoir que ces femmes ne soient pas rémunérées –on appellerait ça une indemnisation – ce qui revient à leur demander de se vendre pour produire une marchandise: l'enfant.

 LA PROMOTION DU "TOUT GÉNÉTIQUE"

Le couple demandeur verrait se réaliser son souhait d'élever un enfant "de ses gènes". Démarche bien différente de l'adoption qui valorise la parentalité d'intention, du don de sperme, d'ovule ou d'embryon, anonyme et gratuit, qui relativise l'apport du génétique. Il ne peut être comparé au don d'organe sauf à considérer l'enfant comme un "organe". Cette définition de l'individu par ses seuls gènes, évoquant le "pedigree" dont on sait les usages abusifs qui peuvent en découler va à l'encontre des valeurs de mixité et d'ouverture à l'autre.

L'ENFANT

L'enfant tant désiré est le grand oublié: qu'est-ce qu'être un foetus porté par une femme instrumentalisée? Nous connaissons l'importance des échanges entre la mère et le foetus sur son développement physique, psychique et affectif. Nous connaissons les effets délétères des séparations précoces sur la vie entière. Les médecins doivent-ils se prêter à la conception d'enfants programmés pour être donnés par la femme qui les porte?

  Une loi peut limiter les dérives mercantiles des intermédiaires voire le tourisme procréatif. Il n'empêche qu'aussi restrictive soit-elle, elle légitimerait, avec la participation du médecin et du juge, des pratiques que nous condamnons parce qu'elles remettent en cause la protection qu'on doit aux plus vulnérables.

Laure Adler (journaliste), Sylviane Agacinski (philosophe), Paul Atlan (gynécologue), Alain Amselek (psychanalyste), Association "Choisir la Cause des femmes", Pr Jean-Marc Ayoubi (obstétricien), Laurence Azoux-Bacrie (avocate), Françoise Barré Sinoussi (Prix Nobel de Médecine 2008), Pascal Boileau (néonatalogiste), Clarisse Baumann (généticienne, pédiatre), Isi Beller (psychanalyste), Laurence Bellon (magistrat), Catherine Bergeret-Amselek (psychanalyste), Roger Bessis (échographiste), Micheline Blazy (psychiatre), Pr Pascal Boileau (néonatalogiste), Carole Bouquet (actrice), Pr Danièle Brun (psychanalyste) Marie-Claire Busnel (chercheur), Monique Bydlowski (psychiatre), Francine Caumel Dauphin (sage-femme), Pr Hervé Chneiweiss (neuroscientifique), Jacques Cheymol (pédiatre), Catherine Clément (écrivain), Françoise Collin (philosophe), Boris Cyrulnik (psychiatre), Pr Liliane Daligand (psychiatre, expert), Pr Bernard Debré (urologue), Pr Jean-François Delfraissy (médecin), Pr Pierre Delion (pédopsychiatre), Irène Diamantis (psychanalyste), Jacques Digneton (psychanalalyste), Catherine Dolto (haptothérapeute), Pr Jacques Donnez (obstétricien), Pierre Droulle (radiologue),Charlotte Dudkiewicz-Sibony (psychanalyste), Caroline Eliacheff (psychanalyste), Sylvie Epelboin (obstétricienne), Pr Jean-Paul Escande (dermatologue), Jean-Marie Fayol-Noireterre (magistrat), Isabelle Filliozat (psychothérapeute), Pr René Frydman (obstétricien), Danièle Ganancia (magistrat), Sylviane Giampino (psychanalyste), Pr Claude Griscelli (pédiatre), Gisèle Halimi (avocate), Nathalie Heinich (sociologue), Bénédicte Heron (neuropédiatre),  Delphine Heron (généticienne), Nancy Huston (écrivain), Bernard Kanovitch (médecin), Marin Karmitz (cinéaste), Axel Kahn (Président de l'Université Paris-Descartes), Blandine Kriegel (philosophe), Béatrice Koeppel (psychologue CNRS), Sylvie Labrune (pédiatre), Philippe Labrune (pédiatre), Louise Lambrichs (écrivain), François Lévy (psychanalyste), Pr Olivier Lyon-Caen (neurologue), Pierre Monin (pédiatre), Luc Montagnier (Prix Nobel de médecine 2008), Aldo Naouri (pédiatre), Juan-David Nasio (psychanalyste), Mathilde Nobécourt (éditrice), Pr Jean-François Oury (obstétricien), Olivier Pambou, Evelyne Petroff (obstétricienne), Jean-Daniel Rainhorn (professeur en santé internationale et action humanitaire), Danielle Rapoport (psychologue), Pr Marcel Rufo pédopsychiatre), Pascale Saugier-Veber (généticienne), Jacques Sédat (psychanalyste), Conrad Stein (neurologue), Myriam Szejer (psychanalyste), Annick Toutain (généticienne), Charlotte Ullmo (étudiante), Pr Michèle Uzan (obstétricienne), Pr Serge Uzan (obstétricien), Catherine Vanier (psychanalyste), Jean-Pierre Winter (psychanalyste), Jean-Philippe Wolf (biologiste)

Caroline Eliacheff et René Frydman : Mères porteuses, à quel prix ? (le Monde du 1er juillet 2008)

Légaliser la gestation pour autrui au service des couples infertiles est une forme de prostitution

Au fond, de quoi s'agit-il ? Tout simplement de faire un enfant. Mais encore ? Un enfant génétiquement de soi. Et pour y satisfaire quand on n'y arrive pas à deux, on n'hésiterait pas à faire courir des risques à de nombreuses personnes. Comment ? D'abord en pratiquant une fécondation in vitro (FIV) avec les ovules de la femme dépourvue d'utérus et le sperme de son compagnon. Puis en transférant l'embryon ainsi obtenu dans l'utérus d'une femme porteuse. Ce qui compte, c'est l'enfant de soi, de ses gènes.

Mais derrière la souffrance des couples qui ne voient d'autre solution pour enfanter que la gestation pour autrui, on ne peut pas ne pas remarquer la survalorisation de la génétique. Elle s'inscrit dans une définition de l'individu par ses seuls gènes, qui ouvre la porte au renfermement sur soi ou à des pratiques contestables, comme on l'a vu pour les tests ADN. On revient au pedigree plus qu'à la mixité et à l'ouverture sur l'autre.

Cette démarche est différente de l'adoption, du parrainage, du don de sperme, d'ovule ou d'embryon, qui relativisent l'apport de la génétique pour valoriser la parentalité dite « d'intention ». On ne peut comparer, comme le font certains, la gestation pour autrui aux dons de gamètes sans ajouter à la confusion des repères.

La mère est celle qui accouche, mais l'enfant peut avoir une parentalité multiple. La grossesse n'est pas un simple portage, c'est une expérience fondamentale qui façonne les deux protagonistes : la future mère et l'enfant en gestation. On découvre à peine la complexité et la richesse des échanges entre la mère et l'enfant in utero. Ce ne sont pas des élucubrations de psychanalystes. Les chercheurs scientifiques de toutes les disciplines n'en sont qu'au début de leurs découvertes concernant les mécanismes de ces échanges et leurs conséquences.

 Même les animaux n'y échappent pas : les embryons d'étalon portés par une solide jument se retrouvent avec des caractéristiques repérables de la jument porteuse. Faut-il, au nom de la filiation génétique, organiser la venue au monde d'enfants portés par une femme dont le travail psychique conscient et inconscient consistera à pouvoir l'abandonner ? On peut imaginer son ambivalence si, comme il est prévu, elle garde la possibilité de se rétracter à l'accouchement et les conséquences pour l'enfant d'une rétractation... Faut-il, au nom de la souffrance de parents infertiles, croire que l'amour peut tout, et réduire ces échanges à... rien ?

L'inégalité - vécue comme une injustice - devant la fertilité est mise en avant par certains pour justifier la gestation pour autrui pour les couples infertiles. C'est oublier qu'en matière de vie en général et de procréation médicalement anonyme (PMA) en particulier, on est dans le règne de l'injustice : à ce jour, la moitié des couples qui ont recours à la FIV n'auront pas d'enfant. On peut certes espérer améliorer cet état de fait, mais il y aura toujours des limites.

S'adjuger douze mois de la vie d'un être humain, ce n'est pas rien ! Une grossesse, ce n'est pas toujours simple, et une mère porteuse n'est à l'abri ni d'une fausse couche, ni d'une césarienne, ni de complications, ni de porter un enfant malade, ni d'un baby blues. Ses propres enfants devront intégrer l'idée que l'enfant qu'elle porte n'est pas un frère ni une soeur, qu'il n'a pas été conçu avec leur père et qu'il sera (aban)donné à une autre famille dès la naissance. La société peut-elle exposer de la sorte ces enfants au bon vouloir de leur mère ? Et le couple ? Et le mari ? Messieurs les députés, que diriez-vous si votre femme vous annonçait qu'elle allait porter un enfant pour un autre couple ? Mesdames les députées, allez-vous donner l'exemple ?

N'est-ce pas une forme majeure d'aliénation du corps de la femme ? La principale motivation est et restera une motivation économique liée ou non à une réparation psychique, consciente ou non, qu'il paraît douteux d'encourager. Il y a sûrement de par le monde des prostituées libres de choisir l'usage qu'elles veulent faire de leur corps, mais la très grande majorité sont exploitées et n'ont pas le choix.

Il n'y a qu'à regarder les offres financières faites aux mères porteuses - qu'elles aient eu ou non des enfants - pour comprendre que la régulation n'est qu'un cache-misère et que les dérapages sont inscrits dans la démarche même de légaliser cette forme de prostitution au nom de la souffrance des couples qui ne peuvent procréer mais qui peuvent payer. Certes le tourisme procréatif existe. Dans ce contexte, tenir sur des positions de principe paraît rétrograde. Mais les contraintes dont on veut se débarrasser au nom de la liberté des uns et des autres sont autant de remparts contre les dérapages.

Certes, des enfants de parents français ont été portés par une femme californienne ou ukrainienne. Les parents ont agi en connaissance de cause, mais font pression sur la justice française - au nom du bien-être de l'enfant -, sujet sensible s'il en est, pour faire reconnaître la filiation. Si l'on considère que la mère est celle qui a accouché, l'enfant qu'elle a abandonné ne pourrait-il être adopté par le couple qui a l'intention de l'élever et qui se trouve être les parents génétiques ? Manière de ne pas faire comme s'il ne s'était rien passé. Car, aujourd'hui, l'enjeu que pose chaque technique de procréation assistée est de savoir s'il est possible ou non de l'humaniser en instituant la parenté sans confusion sur les origines.

Ces réflexions intéressent la société tout entière et, au premier chef, les parents qui veulent à tout prix un enfant, dont on dit, à tort, qu'il n'a pas de prix.

Caroline Eliacheff,René Frydman